Votre enfant entre en petite section en septembre et vous pensiez qu’il devrait forcément passer toute la journée à l’école (et ça vous angoisse comme moi à l’époque) ? Pas nécessairement.
Et oui, l’école est devenue obligatoire pour les enfants qui vont avoir 3 ans l’année de rentrée scolaire. Pour rappel, cette règle est entrée en vigueur à la rentrée 2019, avec la loi « Pour une École de la confiance » du 26 juillet 2019. Avant cette réforme, l’instruction obligatoire commençait à 6 ans.
MAIS Il existe depuis 2019 un dispositif permettant, dans certaines conditions, d’aménager le temps de présence des enfants scolarisés en petite section. Pourtant, beaucoup de parents ne savent même pas qu’ils peuvent en faire la demande.
Alors, peut-on réellement mettre son enfant à l’école uniquement le matin ? Qui peut demander cet aménagement ? Est-ce automatique ? Et surtout, comment faire concrètement ?
On fait le point dans cet article.
SPOILER : je l’ai fait pour ma fille pour toute la petite section et ça a marché parfaitement.
« Je ne savais même pas que c’était possible »
Surtout que j’ai eu affaire à un directeur qui me mettait une certaine pression concernant sa présence à l’école. Le discours était assez clair : il fallait qu’elle soit là et les absences ou aménagements n’étaient visiblement pas vraiment les bienvenus.
Sauf que, de mon côté, je savais que ma fille avait encore besoin de temps et que les journées complètes pouvaient être compliquées vu qu’en plus elle c’est une fin d’année (elle n’avait même pas 3 ans en septembre la pauvre franchement). Je tenais à ce qu’elle fasse ses siestes (de 2 heures) et ses repas chez moi, tranquille aussi.
J’ai donc commencé à me renseigner sérieusement sur ce que les textes prévoyaient réellement. Face à la pression que je ressentais de la part de l’école, j’ai même demandé à son pédiatre de me faire un certificat médical. Je l’avais donc, au cas où.
Finalement, je n’ai même jamais eu besoin de le sortir. J’ai simplement rempli le petit papier de demande de dérogation, en parallèle de mon rdv chez le médecin.
Les textes de loi
Le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 précise que « l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant ». Cet aménagement peut porter uniquement sur les heures de classe prévues l’après-midi.
Autrement dit : oui, il est possible de demander que son enfant ne fréquente l’école que le matin en petite section. Mais attention : il ne s’agit pas d’un droit automatique permettant à chaque parent de décider seul de garder son enfant à la maison l’après-midi.
Les parents doivent donc en faire la demande. L’aménagement est ensuite décidé selon la procédure prévue par les textes. Le Code de l’éducation indique que l’autorité compétente peut autoriser cet aménagement à la demande des responsables légaux, après avis du directeur de l’école, dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative.
Mais je n’ai jamais entendu parler d’école qui refusait… Et si c’est le cas, un certificat médical peut appuyer votre demande. Mon pédiatre avait parlé de besoins physiologiques (sieste au calme, etc), chose de ce genre.
Pourquoi demander une rentrée uniquement le matin ?
L’objectif du dispositif est notamment de permettre de prendre en compte les besoins particuliers des très jeunes enfants lors de leur entrée à l’école.
On peut facilement comprendre pourquoi. Certains font encore une vraie sieste après le déjeuner. D’autres sont tellement fatigués qu’ils ont du mal à suivre les activités de l’après-midi.
Pour certaines familles, commencer par des matinées uniquement peut donc permettre une entrée progressive dans la scolarité.
Bon à savoir
L’aménagement n’est pas forcément figé pour toute l’année. Le décret prévoit qu’il peut être modifié en cours d’année à la demande des responsables de l’enfant.
Personnellement, ma fille n’a fait que le matin durant TOUTE LA PETITE SECTION. Comme je travaille à mon compte, je peux arranger mes journées comme je l’entends. Pour la moyenne section, elle rentre manger le midi (elle ne veut pas entendre parler de la cantine ahah) et c’est okay !
C’est particulièrement intéressant pour les enfants qui ont besoin de temps pour s’adapter à l’école. Un enfant peut par exemple commencer l’année avec des matinées uniquement, puis évoluer vers davantage de temps à l’école lorsque les journées deviennent plus faciles à gérer.
Et si la directrice ou le directeur ne vous en parle pas ?
C’est justement l’une des raisons pour lesquelles ce dispositif reste relativement méconnu des parents.
Il ne s’agit pas nécessairement pour les équipes scolaires de proposer spontanément cet aménagement à toutes les familles, d’ailleurs mon directeur ne m’en avait jamais parlé en amont : la demande vient des responsables de l’enfant.
Résultat : beaucoup de parents découvrent l’existence de cette possibilité par hasard, alors qu’ils auraient peut-être souhaité la demander.
Cela ne signifie pas qu’une école « cache » volontairement l’information. Le fonctionnement peut aussi varier selon les situations et les académies.
Mais une chose est certaine : vous avez le droit de vous renseigner et de demander si un aménagement est envisageable pour votre enfant.
Retenez que
1. Oui, l’école est obligatoire à partir de 3 ans.
2. Mais l’assiduité peut être aménagée en petite section.
3. L’aménagement peut porter sur les heures de classe de l’après-midi.
4. Ce n’est pas automatique : les parents doivent en faire la demande et l’aménagement doit être autorisé selon la procédure prévue.
Bravo Camille
Auteur
Ah merci je lâche rien pour ma fille
Tellement vrai ! On oublie parfois que la petite section est une grosse étape et qu’une bonne sieste au calme à la maison fait des merveilles pour leur équilibre.
Auteur
EXACTEMENT.
Merci pour ce rappel ! Je pense que beaucoup de parents ignorent encore ce dispositif d’aménagement du temps de présence, surtout pour les après-midi. Pourriez-vous préciser les conditions exactes à remplir pour en bénéficier ?
Auteur
Rien, un papier à remplir et basta !
C’est bien de rappeler ce dispositif d’aménagement, car beaucoup de parents ignorent qu’ils peuvent demander un temps de présence réduit en petite section, même avec la loi de 2019. Il faudrait aussi préciser que cette dérogation dépend de l’accord de l’inspecteur de l’Éducation nationale, pas seulement de la directrice d’école.
Auteur
Hello c’est ce que j’ai dit 🙂 mais s’il dit non : pédiatre.
Je ne savais pas que ce dispositif existait depuis 2019. Merci de rappeler qu’on peut aménager les après-midi en petite section, mais quelles sont les conditions exactes pour en bénéficier ?
Auteur
Pas de conditions 😉
La dérogation ne dispense pas de l’instruction obligatoire : l’enfant reste scolarisé pour les heures d’enseignement (souvent le matin), mais les parents peuvent aménager sa présence en prévenant le maire et l’école à l’inscription. C’est exactement le point à connaître avant d’inscrire un enfant qui aura 3 ans dans l’année, car ce dispositif est rarement présenté spontanément aux familles.
Enfin une info claire sur ce dispositif ! Je cherchais justement comment aménager les après-midis de ma fille qui entre en petite section, et je ne savais pas que cette possibilité existait depuis 2019. Merci pour le rappel des conditions, ça va m’aider à en parler avec la directrice de l’école.
Auteur
Avec plaisir
Merci de rappeler ce dispositif, car beaucoup de parents ignorent qu’ils peuvent demander un aménagement du temps de présence en petite section. Il serait utile de préciser les conditions exactes et la démarche à suivre auprès de la mairie.
C’est bien de rappeler ce dispositif d’aménagement, mais encore faudrait-il que les écoles l’appliquent vraiment : chez nous, la mairie a refusé en prétextant l’organisation du périscolaire. Connaissez-vous des recours concrets pour les parents qui veulent en bénéficier ?
Je ne savais pas que ce dispositif d’aménagement existait depuis 2019, et surtout qu’il pouvait s’appliquer aux après-midi en petite section. Merci de rappeler qu’il faut se renseigner sur les conditions précises, car dans notre commune, la demande passe par la mairie et l’inspection académique.
C’est vrai que beaucoup de parents ignorent encore ce dispositif d’aménagement du temps de présence, pourtant prévu dès la loi de 2019. J’aimerais bien savoir quelles sont exactement les « conditions » à remplir pour en bénéficier, car l’article n’entre pas dans le détail.
Auteur
il n’y pas de conditions à remplir 🙂
La possibilité d’aménager le temps de présence en petite section, notamment les après-midi, est une information précieuse pour les parents qui ignorent encore ce dispositif instauré en 2019. Il serait intéressant de préciser les démarches à suivre auprès de l’école et les conditions exactes à remplir.
Auteur
mais je l’ai écrit : c’est juste un papier 🙂
L’aménagement du temps de présence en petite section est une information précieuse, surtout pour les parents qui ignorent encore qu’ils peuvent éviter les après-midi à l’école dans certaines conditions. Le rappel de la loi de 2019 et des démarches à suivre mériterait d’être davantage diffusé.
L’aménagement du temps de présence en petite section est une information précieuse, surtout pour les enfants qui ont encore besoin de faire la sieste l’après-midi. Dommage que ce dispositif prévu depuis 2019 soit encore méconnu de nombreux parents.
L’aménagement du temps de présence en petite section est une information précieuse, surtout pour les enfants qui ont encore besoin de dormir l’après-midi. Merci de rappeler que cette possibilité existe depuis la rentrée 2019, car beaucoup de parents l’ignorent encore.